Politique de confidentialité

1. Définitions

Responsable du traitement désigne ARTICOLLECT Sp. z o.o., ul. Grodzka 9, PL 50-137 Wrocław, NIP 8992977416, REGON 526974623, qui fournit des services électroniques via le Service dans le domaine articollect.io et qui stocke et accède aux informations sur les appareils des Utilisateurs.

Cookies désigne des données informatiques, en particulier de petits fichiers texte, enregistrés et stockés sur les appareils terminaux des Utilisateurs au moyen desquels l'Utilisateur utilise les sites du Service.

Cookies du Responsable désigne les cookies déposés par le Responsable, liés à la fourniture de services électroniques par le Responsable via le Service.

Cookies externes désigne les cookies déposés par les partenaires du Responsable via le site du Service.

Service désigne le site web ou l'application au sein duquel le Responsable exploite un service internet, opérant dans le domaine articollect.io.

Appareil désigne un appareil électronique au moyen duquel l'Utilisateur accède au Service.

Utilisateur désigne une entité au profit de laquelle, conformément aux Conditions générales et aux dispositions légales, des services électroniques peuvent être fournis ou avec laquelle un Contrat de fourniture de services électroniques peut être conclu.

2. Information et protection des données personnelles

Le Responsable apporte un soin particulier à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs du Service, et applique en particulier les principes énoncés dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - RGPD.

Le Responsable garantit à toutes les personnes qui se connectent, remplissent des formulaires de contact et s'inscrivent au Service que leurs données seront dûment protégées conformément au droit polonais et au droit de l'Union européenne.

3. Finalités du traitement des données personnelles

Le Responsable traite les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes : fournir des services d'authentification et de catalogage d'œuvres d'art, gérer les comptes utilisateurs et les collections, communiquer avec les utilisateurs sur des questions liées au service, satisfaire aux obligations légales incombant au Responsable, assurer le marketing direct de ses propres produits et services (avec consentement), réaliser des analyses et statistiques pour améliorer la qualité du service, et garantir la sécurité et la protection contre les abus.

4. Types de données personnelles traitées

Données d'identification et de contact

Nous collectons et traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos informations professionnelles, y compris le nom de l'entreprise et le poste lorsqu'ils sont fournis.

Données techniques

Cela comprend votre adresse IP, les informations sur votre appareil et votre navigateur, les données d'activité sur le service, ainsi que les cookies et technologies similaires utilisés lors de votre interaction avec notre plateforme.

Données relatives aux œuvres d'art

Nous traitons les images d'œuvres téléchargées par les utilisateurs, les métadonnées relatives aux collections et aux œuvres, les informations de provenance et d'authenticité, ainsi que les données transactionnelles et de propriété liées aux œuvres d'art.

5. Base juridique du traitement

Le Responsable traite les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants prévus par le RGPD :

• Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) - dans les cas de fourniture volontaire de données ou de consentement aux communications marketing
• Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) - pour la fourniture des services et l'exécution des obligations contractuelles
• Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) - à des fins analytiques, de sécurité et d'amélioration du service
• Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) - pour satisfaire aux exigences légales

6. Durée de conservation des données

Le Responsable conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte - conservées jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans à compter de la dernière activité
• Données de transaction - conservées pendant 10 ans conformément à la réglementation fiscale
• Données marketing - conservées jusqu'au retrait du consentement ou 2 ans d'inactivité
• Journaux techniques - conservés pendant 12 mois à des fins de sécurité

7. Partage des données personnelles

Le Responsable peut partager des données personnelles avec :

• Prestataires de services - entreprises fournissant des services techniques et de l'assistance
• Partenaires commerciaux - musées, galeries et experts en authentification (avec consentement)
• Autorités légales - lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits
• Opérations commerciales - fusions, acquisitions ou ventes d'actifs

Le Responsable ne vend pas de données personnelles à des tiers à des fins marketing.

8. Transferts de données hors de l'EEE

Les données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE). Le Responsable garantit des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des décisions d'adéquation rendues par la Commission européenne et d'autres garanties appropriées exigées par le RGPD.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD) - le droit d'obtenir des informations sur les données traitées
• Droit de rectification (art. 16 du RGPD) - le droit de corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) - le droit de demander la suppression des données personnelles
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) - le droit de limiter l'utilisation des données
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) - le droit de recevoir les données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) - le droit de s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer son consentement - le droit de retirer le consentement au traitement des données

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable à l'adresse hello@articollect.io. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

Le Service utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, la personnalisation du contenu et l'analyse du trafic. Nous distinguons les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels - nécessaires au fonctionnement du service, notamment la gestion des comptes utilisateurs et la sécurité
• Cookies analytiques - utilisés pour analyser la façon dont le service est utilisé et améliorer ses fonctionnalités (Google Analytics)
• Cookies marketing - utilisés pour la personnalisation des publicités et le suivi de l'efficacité des campagnes marketing

Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres des cookies dans les réglages de leur navigateur web. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du service.

11. Sécurité des données

Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des données lors de leur transmission et de leur stockage, des audits et mises à jour de sécurité réguliers, des contrôles d'accès et des mesures d'authentification, ainsi que la formation des employés à la protection des données.

12. Données des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

13. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@articollect.io

14. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

15. Modifications de la politique de confidentialité

Le Responsable peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité. Nous informerons des modifications importantes en publiant une nouvelle version sur notre site web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ».

16. Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter :